Budget 2023, Rien pour les FDE
On termine l’année en se penchant sur le budget de l’État français pour l’année 2023. Comme lors de chaque débat sur la Loi de Finances, les sénateurs et députés des Français de l’étranger ont déposé de nombreux amendements, nous en avons fait écho tout au long des débats, mais au final, aucun ne fut retenu.
Amendement pour les FDE, aucun retenu
La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote aura électrisé les oppositions au Palais Bourbon.
Au Palais du Luxembourg, les débats se sont tenus dans une plus grande sérénité. Les Sénateurs ont d’ailleurs voté de façon transpartisane de nombreux amendements, concernant notamment les Français de l’étranger.
Malheureusement, le Rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale – le député Renaissance Jean-René Cazeneuve – a décidé de ne garder aucun de ces amendements dans la version finale du texte.
Jean-René Cazeneuve est membre de La République en marche, il fut élu député dans la 1ʳᵉ circonscription du Gers lors des élections législatives de 2017, puis est réélu en 2022.
Un budget record ?
A la première lecture du budget, on peut se satisfaire car les budgets dédiés aux Français de l’étranger et aux agences et services connexes ont été augmentés de façon significative, comme le souligne la sénatrice Samantha Cazebonne, tête de file des élus des Français de l’étranger du camp présidentiel (Renaissance).
De la poudre au yeux
Mais en y regardant de plus près, à l’instar de Karim Ben Cheïkh, député de la 9e circonscription des Français établis hors de France et rapporteur du budget pour les Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, la réalité est moins reluisante.
Député 9e circonscription des FDE
NUPES
« L’augmentation du budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, présentée comme historique, ne correspondait en réalité qu’à des dépenses contraintes. Les sommes allouées aux Français établis hors de France ne permettaient même pas de compenser l’inflation élevée à travers le monde et la dégradation de la parité du taux de change entre Euro et Dollar qui pèsent sur les foyers modestes et les plus fragiles de nos compatriotes. Que dire de l’indispensable participation plus juste de l’État au financement de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ou encore de la mise en place d’outils prenant en compte des problématiques nouvelles qui se posent à nos compatriotes les plus vulnérables comme la dépendance ! »
Pour l’opposition, l’augmentation du budget est donc liée à des éléments conjoncturels et à des dépenses obligatoires et non à une volonté du gouvernement de soutenir ses citoyens résidant hors de France.
Un sentiment que partagent de nombreux acteurs de la scène politique et ce alors que tous les amendements soumis par les parlementaires des Français de l’étranger, du camp présidentiel ou non, ont été retoqués par le gouvernement.
Des amendements rejetés
En tout, c’est près de 10 amendements portant sur des sujets aussi divers que la protection des femmes contre les violences conjugales ou pour garantir leur accès à l’IVG, mais aussi le management des établissements gérés directement par l’AEFE, sans oublier les CSG/CRDS toujours prélevées sur les revenus imposables en France pour les expatriés hors de l’Union européenne.
En effet, profitant des dispositions spécifiques qui encadrent l’application du 49.3, le gouvernement d’Elisabeth Borne a fait l’impasse sur toutes les propositions à destination des Français de l’étranger. Politiquement, on l’a encore vu cette année lors de débats à l’Assemblée nationale, obligeant Stéphane Vojetta à intervenir, les expatriés sont encore assimilés à des fraudeurs.
Comme si les 3 millions de Français vivant hors de France étaient tous d’importants contribuables fuyant le Fisc français… Une image d’Épinal qui colle à la peau des Français de l’étranger et qui empêche toute évolution sereine et positive du statut social et fiscal qui leur est appliqué.
Sources :Lesfrançais.press et ASFE
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