Les FDE votent-ils aux Européennes ?
Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024, selon une lettre de la ministre suédoise des Affaires européennes, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE, à la présidente du Parlement Roberta Metsola. La France sera appelée aux urnes le dimanche 9 juin. Mais quid des conditions de participation des Français de l’étranger ?
Expatrié(e) en Europe ?
Lorsqu’on est expatrié au sein de l’Union européenne, deux choix sont possibles pour les Français de l’étranger. Soit sur le corps électoral français en votant au consulat ou en ligne ou dans son ancienne commune de résidence si on y est toujours inscrit, selon le mode de scrutin disponible, soit sur le corps électoral de résidence.
Si vous désirez voter pour les « eurodéputés » envoyés par votre pays de résidence au Parlement européen, il est impératif de s’inscrire sur les listes électorales de votre domicile.
Seule la Roumanie inscrit automatiquement les expatriés européens sur sa liste électorale, dans ce cas, vous pouvez demander la radiation et ainsi retrouver votre droit de vote pour le quota de députés français. La double inscription « n’est pas possible », et ne peut s’expliquer que par une « désynchronisation des calendriers électoraux des deux pays », indique le Quai d’Orsay. En France, on clôt les listes électorales le 31 mars. Après cette date qui varie selon chaque Etat membre, impossible de s’inscrire.
Autre cas, en Allemagne, il se peut qu’un expatrié européen reçoive des professions de foi de candidats allemands aux Européennes, s’il a voté auparavant à des élections locales en Allemagne.
Le fait d’avoir voté pour ces élections locales a, de fait, inscrit l’expatrié sur les listes électorales allemandes. Si cet expatrié ne s’est pas désinscrit, il peut « temporairement » être inscrit sur les listes électorales de son pays de résidence, et de son pays d’origine.
Expatrié(e) hors d’Europe
Pour ceux expatriés hors de l’Union européenne, ils peuvent voter uniquement pour leur pays de naissance, celui dont ils disposent de la nationalité. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit avant le 31 mars 2024 sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez aussi voter par procuration ou à l’urne de votre ancienne commune de domiciliation en France, si vous êtes toujours inscrit sur cette liste électorale.
Si vous disposez de deux nationalités européennes, il sera possible « techniquement » de voter deux fois, une fois sur le quota français, une fois sur celui de l’autre pays dont vous détenez la nationalité. Mais pour rappel, dans toute l’Union européenne, le double vote est puni par la loi. Un Franco-Espagnol, par exemple, est français en France, et espagnol en Espagne. La France ne vérifie pas, dans ce cas, si l’électeur est inscrit dans un autre pays. Il en va de même pour la Belgique.
La binationalité est donc la seule cause possible de double inscription. Dans ce cas-là, il est « techniquement » possible de voter deux fois, mais comme déjà indiqué, le double vote est puni par la loi.
Un Parlement aux larges pouvoirs
Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE. Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans. Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.
Dans le cadre du traité de Lisbonne, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Si celui-ci approuve tous les (éventuels) amendements des eurodéputés, l’acte peut être adopté. Mais si le Conseil adopte une autre position, le Parlement dispose d’un délai de trois mois (qui peut être prolongé d’un mois sur demande) pour réagir.
Il se prononce alors en deuxième lecture et décide soit d’accepter la position du Conseil, soit de l’amender à nouveau (elle retourne alors vers le Conseil), soit de la rejeter et la proposition n’est pas adoptée.
A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :
- la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
- la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
- le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.
- Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne
En résumé !
Les FDE installés hors de France peuvent voter aux élections :
- Consulaires,
- Européennes,
- Législatives Françaises,
- Présidentielles Française
- et participer aux référendums.
Pour cela, il faut impérativement être inscrit sur les listes consulaires.
Sources : LesFrançais.Press
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